Dernière mise à jour : 3 mai 2026
Le site internet monteilmaison.com, accessible à l'adresse https://www.monteilmaison.com, est édité par :
SARL Maison Monteil
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 440 Rue de Chez Merlet, 16120 Châteauneuf-sur-Charente, France
Immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 911 528 388
SIRET : 911 528 388 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 911 528 388
Numéro d'accise (Article 502 du Code des douanes) : FR022004N5199
Contact : via le formulaire de contact du site
Directeur de la publication : Loïc Monteil, gérant.
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site internet : https://vercel.com
Le site monteilmaison.com propose à la vente des vins effervescents méthode traditionnelle (Tradition Brut, Chardonnay Brut, Sparkling Extra Old) élaborés en Grande Champagne, terroir 1er Cru de l'appellation Cognac, à destination de clients situés en France et, selon les zones disponibles lors de la commande, à l'étranger.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'acheteur déclare être majeur au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge et de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos (en particulier l'emblème abeille et la dénomination « Maison Monteil »), vidéos, icônes, sons, marques, noms commerciaux, structure du site et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la SARL Maison Monteil, est interdite.
La SARL Maison Monteil met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption temporaire, d'un dysfonctionnement technique ou d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ci-dessous.
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, validation d'âge, choix cookies). Aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité n'est déposé à ce jour. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable. Si des cookies non essentiels devaient être ajoutés ultérieurement, un consentement explicite serait demandé via le bandeau cookies.
Le domaine est certifié :
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL Maison Monteil vend à ses clients les vins effervescents méthode traditionnelle proposés sur le site monteilmaison.com.
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou non-professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont les vins effervescents méthode traditionnelle élaborés par la Maison Monteil :
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit (assemblage, élevage, dosage, alcool, accords). Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Une case à cocher obligatoire dans le tunnel de commande certifie cette majorité. Le vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité ou tout justificatif permettant de vérifier l'âge du client. Toute fausse déclaration engage la responsabilité du client.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées, son adresse de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV, certification de la majorité, et paiement complet du prix.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité du produit, de difficulté de livraison ou de non-respect des règles applicables à la vente d'alcool.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande, en fonction du poids, du nombre de bouteilles et de la zone de destination.
Pour les livraisons hors France métropolitaine ou à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d'accise ou formalités spécifiques peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) au moment de la commande. D'autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement.
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne transitent pas par les serveurs de la SARL Maison Monteil. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement intégral selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. En cas de retard, le client peut contacter le service client à le formulaire de contact du site.
Pour les boissons alcoolisées, la livraison peut être subordonnée à une vérification de l'âge du destinataire. Le transporteur peut refuser la remise du colis si le destinataire ne peut justifier de sa majorité.
Mention livraison alcool : Les boissons alcoolisées ne peuvent être remises qu'à une personne majeure. Une pièce d'identité pourra être demandée à la livraison.
Le site peut proposer la livraison dans certains pays étrangers, sous réserve des réglementations applicables.
Le client est informé que la vente et la livraison de boissons alcoolisées peuvent être soumises à des restrictions, déclarations, droits d'accise, taxes, droits de douane ou formalités spécifiques selon le pays de destination. Dans l'Union européenne, les produits alcoolisés sont soumis à des règles d'accises harmonisées, mais des obligations nationales peuvent subsister.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont la livraison serait impossible, interdite ou trop complexe au regard de la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l'état du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert, manquant ou présentant une anomalie, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les meilleurs délais à le formulaire de contact du site.
Il est recommandé au client de conserver tout élément utile : photos du colis, photos des produits, bon de livraison et emballage.
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une demande claire à :
SARL Maison Monteil
440 Rue de Chez Merlet, 16120 Châteauneuf-sur-Charente, France
le formulaire de contact du site
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [produit]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant l'envoi de sa demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition fournie par le client.
Rétractation en ligne (à compter du 19 juin 2026) — Conformément au décret n° 2024-1130 du 4 décembre 2024, le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via le formulaire dédié accessible depuis son espace client ou à l'adresse le formulaire de contact du site.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à l'usage attendu, le client peut contacter le service client à le formulaire de contact du site, en joignant tout justificatif utile.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, de non-respect des consignes de conservation ou d'utilisation, ou de dommages résultant d'une consommation excessive ou inadaptée d'alcool.
Le client est seul responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence ou de livraison, notamment en matière d'importation, de détention, de consommation ou de revente de boissons alcoolisées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence des tribunaux français.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter le service client :
Contact : via le formulaire de contact du site
Adresse : 440 Rue de Chez Merlet, 16120 Châteauneuf-sur-Charente, France
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site internet : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client avant de saisir le médiateur (délai de réponse de 2 mois).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) — Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les produits livrés demeurent la propriété de la SARL Maison Monteil jusqu'au paiement intégral du prix par le client, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient quant à lui à la livraison.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.
Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles impératives protectrices du pays de résidence du consommateur peuvent également s'appliquer.
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SARL Maison Monteil
Adresse : 440 Rue de Chez Merlet, 16120 Châteauneuf-sur-Charente, France
Contact : via le formulaire de contact du site
Représentant légal : Loïc Monteil, gérant
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, le vendeur peut collecter les données suivantes :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Les traitements reposent selon les cas sur :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande | Durée de la relation commerciale + archivage 5 ans |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de prospection | Jusqu'au retrait du consentement, max. 3 ans après dernier contact |
| Cookies essentiels | 13 mois maximum |
| Justificatifs liés à la majorité | Durée du litige éventuel uniquement |
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire :
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Dans le cadre de certains outils techniques, certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le vendeur s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants :
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
le formulaire de contact du site
ou par voie postale : SARL Maison Monteil, 440 Rue de Chez Merlet, 16120 Châteauneuf-sur-Charente, France
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction (HTTPS, chiffrement des paiements, accès restreint aux données).
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette section.
Avant le lancement effectif de la vente en ligne, une validation par un avocat ou juriste spécialisé en e-commerce et vente d'alcool reste recommandée pour adapter les présentes CGV au prestataire de paiement et aux transporteurs définitivement retenus.